Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent tous les contrats de vente conclus à distance via le site etpuism.ch entre :

Maison Rodriguez, Route de Sion 54, 1981 Vex, Suisse, IDE CHE-282.708.046, exploitant la marque ET PUIS M**** (ci-après « le Vendeur »), courriel hello@etpuism.ch,

et toute personne passant commande sur le site (ci-après « le Client »).

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité. Les CGV applicables sont celles publiées sur le site au moment de la validation de la commande. Toute condition contraire émanant du Client est écartée, sauf accord écrit du Vendeur.

2. Produits

Les produits proposés sont des articles de papeterie (carnets et coffrets de cartes), décrits sur les fiches produits du site. Les caractéristiques essentielles (format, nombre de pages ou de cartes, grammage, finitions) figurent sur chaque fiche.

Les photographies et visuels ont une valeur illustrative. De légères différences de teinte, de coupe ou de finition, inhérentes à l'impression et aux écrans, ne constituent pas un défaut. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Maison Rodriguez est une entreprise individuelle dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur au seuil d'assujettissement à la TVA en vigueur en Suisse ; les prix affichés ne sont donc pas soumis à la TVA. Le montant total dû, y compris les éventuels frais de livraison, est affiché de manière récapitulative avant la validation définitive de la commande.

La livraison en Suisse est actuellement offerte. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande et conclusion du contrat

La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre au sens juridique, mais une invitation à commander. Le Client sélectionne ses articles, vérifie le récapitulatif de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et valide sa commande.

Le panier et le processus de commande sont gérés via la plateforme Shopify, qui assure le suivi technique des commandes.

Le contrat est conclu au moment où le Vendeur confirme la commande par courriel de confirmation. Le Vendeur peut refuser ou limiter une commande en cas d'indisponibilité, de données manifestement erronées, de soupçon d'abus ou de défaut de paiement. En cas de refus, aucun montant n'est perçu ou tout montant déjà débité est remboursé.

Avant validation, le Client peut corriger les données saisies via les étapes précédentes du tunnel de commande. La confirmation de commande, conservée par le Vendeur, est adressée au Client par courriel et tient lieu de preuve du contrat.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express, Google Pay, Apple Pay et TWINT. Le paiement est traité via la plateforme Shopify, qui fait appel à un prestataire de paiement certifié PCI DSS. Les données de carte sont saisies directement auprès de ce prestataire ; le Vendeur n'y a pas accès et ne les conserve pas.

La commande n'est expédiée qu'après autorisation effective du paiement. En cas de refus ou de rétrocession du paiement, le Vendeur peut suspendre l'exécution de la commande.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Suisse uniquement. Les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées après confirmation du paiement, du lundi au vendredi, jours fériés exclus. Le délai d'acheminement dépend ensuite du prestataire postal.

Les délais annoncés sont indicatifs et ne constituent pas des délais fixes au sens de l'art. 108 CO, sauf accord écrit contraire. Un retard raisonnable ne donne pas droit à des dommages-intérêts ni à l'annulation de la commande. En cas de retard important, le Client est informé et peut convenir avec le Vendeur d'un nouveau délai ou de l'annulation avec remboursement.

Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse communiquée. Les frais liés à une réexpédition consécutive à une adresse erronée ou à un colis non retiré peuvent lui être facturés.

7. Transfert des risques

Les risques de perte ou de détérioration passent au Client à la remise du produit au Client ou à la personne désignée par lui. En cas de colis visiblement endommagé à la réception, le Client est invité à le signaler au transporteur et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, photographies à l'appui.

8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix convenu. Cette réserve de propriété est sans effet sur le transfert des risques prévu à l'article 7, qui intervient dès la remise du produit au Client.

9. Droit de retour contractuel (14 jours)

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation légal général pour les achats conclus à distance. Le Vendeur accorde néanmoins volontairement au Client un droit de retour contractuel de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Ce droit s'exerce aux conditions suivantes :

• annonce du retour par courriel à hello@etpuism.ch dans le délai de 14 jours, avec le numéro de commande ;
• produits non utilisés, complets, dans leur état et leur emballage d'origine, non écrits, non annotés et sans film de protection rompu pour les coffrets ;
• renvoi à l'adresse de retour communiquée par le Vendeur, dûment emballé et suivi.

Les frais de renvoi sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur. Le remboursement intervient sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 14 jours à compter de la réception et du contrôle du retour. Les produits personnalisés ou fabriqués sur demande spécifique sont exclus du retour.

10. Garantie pour les défauts

La garantie légale des défauts s'applique conformément aux art. 197 et suivants du Code des obligations suisse. Le délai de prescription est de deux ans dès la livraison (art. 210 CO).

Le Client vérifie le produit dès réception et signale tout défaut au Vendeur sans délai, au plus tard dans les sept jours pour un défaut apparent, par courriel à hello@etpuism.ch avec description et photographies. En cas de défaut reconnu, le Vendeur procède, à son choix et d'entente avec le Client, au remplacement, à la réparation, à une réduction du prix ou au remboursement, sans frais de port pour le Client.

L'usure normale, les dommages consécutifs à une utilisation inappropriée, à l'humidité ou à une intervention du Client ne sont pas couverts.

11. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects ou consécutifs (notamment perte de gain). La responsabilité pour faute grave ou intentionnelle, pour atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle, ainsi que la responsabilité du fait des produits selon la LRFP, demeure réservée.

12. Force majeure

Le Vendeur n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un événement de force majeure, notamment interruption des services postaux, catastrophe naturelle, mesure administrative, panne majeure de réseau ou rupture d'approvisionnement imprévisible.

13. Propriété intellectuelle

L'achat d'un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Les textes, visuels et créations figurant sur les produits et sur le site restent la propriété du Vendeur et ne peuvent être reproduits à des fins commerciales sans autorisation écrite.

14. Protection des données

Les données personnelles nécessaires au traitement de la commande sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu'il s'applique, au RGPD. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

15. Modifications, nullité partielle

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV en tout temps ; la version applicable à une commande est celle en vigueur lors de sa validation. Si une disposition des CGV se révélait nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée ; la clause concernée serait remplacée par une règle valable de portée économique équivalente.

16. Droit applicable et for

Les présentes CGV et tout contrat conclu sur leur base sont soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les parties recherchent en priorité une solution amiable. À défaut, le for est celui du siège du Vendeur, à Vex (Valais, Suisse), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

17. Contact

Maison Rodriguez, Route de Sion 54, 1981 Vex, Suisse. Courriel : hello@etpuism.ch.